Mentions Légales

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dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 
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 des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi 
Propriétaire : Bernard CEAS – SELAFA – 
44 av du Marechal de Lattre de Tassigny 13090 Aix en Provence
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par
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Agence Communication Angoulême</a><br>
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E-Partenaire 
Bât Henri Poincaré, Domaine du Petit Arbois,
AVENUE LOUIS PHILIBERT
13100 AIX EN PROVENCE 
Tel : 04 86 87 03 07 - Fax : 04 86 87 03 02 
Email : contact@e-partenaire.fr 
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ref="http://www.axium-kinesitherapie.fr/" title="Bernard CEAS
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 pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées
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 De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : 
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est
 invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
3. Description des services fournis.
Le site href="http://www.axium-kinesitherapie.fr/" title="Bernard CEAS
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 de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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 des informations aussi précises que possible. 
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
 des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
 qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site 
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 www.axium-kinesitherapie.fr">www.axium-kinesitherapie.fr sont données à titre
 indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
 Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ref="http://www.axium-kinesitherapie.fr/" 
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 ne sont pas exhaustifs. 
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
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écrite préalable de : Bernard CEAS .
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 d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un 
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne 
du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site <a href="http://www.axium-kinesitherapie.fr/
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 www.axium-kinesitherapie.fr">www.axium-kinesitherapie.fr</a>, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par
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En tout état de cause Bernard CEAS ne collecte des informations personnelles relatives à
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment 
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site <
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
 relative à l’informatique,aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, 
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 t
ransposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique 
des bases de données.</p>
 
8. Liens hypertextes et cookies.
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responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://www.axium-kinesitherapie.fr/"
title="Bernard CEAS -www.axium-kinesitherapie.fr">www.axium-kinesitherapie.fr
 est soumis au droit français. 
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 r
elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.</p> Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
 pour la confiance dans l'économie numérique.
 
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
 que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques 
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978


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